Chèque énergie 2024 non reçu : vous pourrez le réclamer dès juillet

→ Оригинал (без защиты от корпорастов) | Изображения из статьи: [1] [2]

© Romain Doucelin / Hans Lucas via Reuters Connect

Les ménages aux revenus modestes éligibles au chèque énergie mais qui ne l'ont pas encore reçu pourront le réclamer sur un portail en ligne dédié entre juillet et décembre 2024. Voici les documents qui seront demandés.

Alors que la campagne d'envoi automatique des chèques énergie pour l'année 2024 s'est achevée le 25 avril dernier, certains ménages modestes pourtant éligibles ne l'ont pas encore reçu.

En cause : la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, qui rend l'identification des nouveaux ayants droit plus compliquée. L'éligibilité d'un ménage au chèque énergie est en effet établie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, mais également de sa situation au regard de la taxe d'habitation au 1er janvier de l'année N-1, qui permet de déterminer le nombre d'unité de consommation (UC). Or, la suppression de l'impôt local ne permet plus d'établir automatiquement la liste des nouveaux bénéficiaires au chèque énergie.

Un million de ménages pourrait être concerné par ce couac, avaient alerté plusieurs associations de consommateurs en février dernier. Afin d'y répondre, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait alors annoncé la mise en place d'un guichet de réclamation. Ce portail en ligne « ouvrira dans le courant du mois de juillet » sur le site officiel du chèque énergie Chequeenergie.gouv.fr, a confirmé ce lundi 6 mai le ministère dans un communiqué.

Qui pourra réclamer le chèque énergie ?

Le portail de réclamation concernera les ménages éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais qui ne l'étaient pas au titre de leur situation en 2021, et qui n'ont donc pas reçu l'aide financière durant la campagne d'envoi automatique entre le 2 et le 25 avril 2024.

Le chèque énergie 2024 a en effet uniquement été envoyé aux bénéficiaires du dispositif en 2023, c'est-à-dire aux 20 % des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence 2021 par unité de consommation (RFR/UC) était inférieur à 11 000 € (la première personne compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 et les personnes suivantes comptent chacune pour 0,3).

Le portail de réclamation du chèque énergie concernera par exemple « les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou ceux qui ont connu une naissance en 2022 », précise le communiqué. Un simulateur en ligne vous permet de vérifier votre éligibilité.

Quels documents seront demandés ?

Pour déposer leur demande en ligne, les ménages devront fournir :

Après étude de leur dossier, le chèque énergie sera envoyé sous un délai maximum d'un mois.

En cas de difficultés, il sera possible de faire sa demande par téléphone au 0 805 204 805 (de 8h à 20h du lundi au vendredi, appel non surtaxé) ou par mail en utilisant le formulaire de contact en ligne. Il suffira ensuite de transmettre les justificatifs par voie postale, en joignant également la déclaration de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d'instruction sera de deux mois maximum.

Notez qu'il sera également possible de se faire accompagner par un conseiller France service pour effectuer la démarche. Vous pouvez trouver l'espace France services le plus proche de chez vous ici.

Jusqu'à quand pourrez-vous demander votre chèque énergie 2024 ?

La demande pourra être déposée jusqu'à la fin de l'année 2024.

Quel montant recevrez-vous ?

Le montant moyen du chèque énergie s'élève à 150 € (de 48 à 277 €, selon la composition du foyer et les revenus). Il peut être utilisé durant un an (jusqu'au 31 mars 2025 pour le chèque émis en 2024) pour régler des factures d'énergie (électricité, gaz, chaleur, chauffage au bois ou au fioul, GPL), les charges locatives de chauffage et certains travaux énergétiques.

Sujets associés