A69 : Atosca mise en demeure pour des abattages d'arbres illégaux

Les bras de fer juridiques autour du chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres se poursuivent. Depuis plusieurs mois, les innombrables collectifs opposés au projet ne cessent de pointer du doigt les différentes actions qu'ils jugent illégales afin de stopper l'avancée des travaux. Après plusieurs jours d'occupation des arbres de la ZAD de la Crem'Arbre, les militants avaient d'ailleurs réussi à obtenir gain de cause. Depuis, les différents acteurs du projet leur donnent tour à tour raison sur certains points. C'est d'abord la DREAL qui a confirmé l'illégalité des coupes d'arbres par le concessionnaire. Maintenant, la préfecture du Tarn a annoncé mettre Atosca en demeure pour ses abattages jugés illégaux sur le tracé de l'A69.

Atosca mise en demeure pour ses abattages d'arbres

Cette action fait suite à des constats de non-conformité relevés lors d'inspections menées par l'Office français de la biodiversité (OFB). L'arrêté interdépartemental du 01 mars 2023, portant autorisation pour la liaison autoroutière de Verfeil à Castres (A69), a été au cœur de ces constats. En effet, les inspections ont révélé que des actions menées par Atosca ne respectaient pas les prescriptions établies dans cet arrêté, notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement.

Parmi les manquements relevés, le préfet note notamment « l'abattage d'arbres identifiés par l'arrêté d'autorisation comme devant être évités » ainsi que le « stockage temporaire des grumes des arbres à grand capricorne et autres coléoptères saproxyliques réalisé à même le sol, sans dispositif en billot ». Ces écarts ont été jugés sérieux en raison de leur impact direct sur les espèces protégées et sur l'écosystème local.

La préfecture du Tarn révèle également que d'autres manquements ont été observés comme « l'absence physique d'un ingénieur écologue sur certains sites de déboisement en phase 2 (1er septembre-15 novembre) », ainsi que la « disparition des souches d'arbres abattus marquées/non marquées qui ont été laissées provisoirement sur place avant le stockage définitif sur le site dédié ».

Face à ces constats préoccupants, la préfecture du Tarn a pris la décision de mettre en demeure Atosca. Les services de l'État exigent notamment que la société se conforme aux dispositions de l'arrêté interdépartemental du 01 mars 2023 et prenne des mesures correctives pour compenser les dommages déjà causés à l'environnement. En cas de non-respect de ces exigences dans le délai imparti, des sanctions financières pourront être appliquées à l'encontre d'Atosca.