Faut-il augmenter ou baisser les droits de succession ?

Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous

Se connecter

Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?

Inscrivez-vous gratuitement

• Argent & Placements
• Impôts

La troisième édition des Rencontres de la fiscalité, organisées par « Le Monde » et Le Cercle des fiscalistes le 27 juin à Paris, fait le point sur cet impôt détesté par une majorité de Français.

Article réservé aux abonnés

Accusés d'être un « impôt sur la vertu » de parents qui ont épargné toute leur vie, ou d'être une « taxe sur la mort », les droits de succession ne sont pas très populaires dans l'opinion. Selon un sondage Odoxa pour le magazine Challenges publié le 25 avril, 84 % des Français souhaitent que les parents transmettent « le plus de patrimoine possible à leurs enfants » et 77 % trouvent que cet impôt est injustifié.

Un désamour qui confirme une étude de 2022 d'OpinionWay pour Les Echos, qui concluait que 81 % des Français étaient contre une augmentation des droits de succession. Pour certains, les droits de succession devraient purement et simplement être supprimés, comme l'a fait la Suède il y a vingt ans, ou au moins réduits.

Pourtant, s'ils suscitent le rejet, les droits de succession touchent une minorité de contribuables. Selon l'Insee, en 2018, seulement 14,6 % des parents transmettaient des héritages supérieurs à 100 000 euros et étaient donc soumis à l'impôt sur les successions. Ce niveau faible fait dire à certains que l'héritage contribue aux inégalités. En France, 60 % du patrimoine est issu d'héritages. Un patrimoine qui est réparti de manière très inégale : alors que 50 % des Français hériteront de moins de 70 000 euros, le 1 % des bénéficiaires les mieux lotis reçoivent en moyenne 4,2 millions d'euros nets de droits.

Dans une note du Conseil d'analyse économique baptisée « Repenser l'héritage », publiée fin 2021, Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva estimaient que « si la masse de patrimoine accumulée augmente rapidement, elle n'est pas intégralement consommée au cours de la vie, une partie importante étant transmise aux générations futures. En conséquence, l'héritage devient à nouveau un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine : la fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total contre 35 % en moyenne au début des années 1970. Cette tendance est commune à tous les pays développés, mais elle semble particulièrement forte en France ».

Vaste réforme

L'héritage « porte en lui le risque d'un dérèglement profond de l'égalité des chances, valeur cardinale des sociétés démocratiques et condition de leur possibilité d'existence à long terme », jugeaient-ils.

Annoncée à maintes reprises, une vaste réforme des droits de succession ne semble plus à l'ordre du jour. Tout au plus le gouvernement envisagerait de restreindre le dispositif Dutreil d'allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d'entreprises.

Il vous reste 36.19% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s'affichera sur l'autre appareil.

• Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

  Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

• Comment ne plus voir ce message ?

  En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

• Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

  Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

• Y a-t-il d'autres limites ?

  Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d'appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

• Vous ignorez qui est l'autre personne ?

  Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lecture restreinte

Votre abonnement n'autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d'informations, merci de contacter notre service commercial.