Pourquoi France Travail a demandé à des chômeurs de lui rembourser entre… 5000 et 100 000 euros !

Des demandeurs d'emploi ont été victimes d'un important bug de France Travail (ex-Pôle Emploi). L'opérateur public leur a demandé d'importantes sommes qu'ils n'auraient pas dû recevoir. Ces trop-perçus vont de 5000 € à 100 000 € par personne voire plus ! Le nombre de personnes concernées n'est pas connu. Leur profil l'est : elles sont proches de l'âge de la retraite. Toutes les régions de France sont concernées.

Lorsqu'un demandeur d'emploi atteint l'âge auquel il peut toucher une pension de retraite sans décote - 67 ans voire moins s'il a validé le nombre de trimestres suffisants - France Travail interrompt le versement de l'indemnité chômage ("ARE") qui laisse place au versement de la retraite à taux plein par la caisse de retraite.

Dans les agences de Pôle Emploi, une mauvaise habitude s'était installée. "Les agences avaient pour pratique de retenir un simple relevé de carrière fourni par les demandeurs d'emploi pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein, au lieu d'exiger le justificatif officiel délivré par la Carsat", explique dans son rapport annuel 2024 le médiateur national de France Travail Jean-Louis Walter. Ce document a pour titre : "Chômage indemnisé : régularisation de carrière".

"Dysfonctionnement important"

Quand le bug a été constaté, France Travail a demandé aux chômeurs de lui rembourser les sommes perçues par erreur et qui, en réalité, auraient dû être versées par la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail). Pour ces demandeurs d'emploi, inutile d'espérer un versement de la caisse de retraite car la Carsat "ne prévoit pas de rétroactivité dans le versement des pensions de retraite", explique le médiateur. Ces chômeurs sont donc doublement sanctionnés : ils ne percevront pas les sommes qu'ils auraient dû normalement percevoir. De quoi mettre une grande partie de ces séniors en grande difficulté financière. Dans son rapport annuel, le médiateur de France Travail indique être "dans l'attente d'un règlement de la situation entre les institutions concernées".

Ce "dysfonctionnement important" comme le relate France Travail intervient alors que l'opérateur public de l'emploi reçoit depuis 2022 dans son système d'information les flux de données de la Carsat sur la date prévisionnelle de la retraite à taux plein des demandeurs d'emploi.