Tabac : « Le nouveau seuil, c'est quatre cartouches de cigarettes », la douane veille à la frontière avec l'Espagne

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L'air dégagé, le geste sûr, la clope au bec. Le regard de Michel (1) fuit celui des douaniers postés à Dancharia, au poste frontière avec l'Espagne. Perdu. Ce jeudi 25 avril, vers midi, le panneau « stop » se lève devant lui avant son retour en France. Le Bordelais s'est levé tôt. Deux heures et demie de route pour descendre au Pays basque, s'approvisionner dans les ventas espagnoles. Les cigarettes y sont, en moyenne, deux fois moins chères qu'en France. Il annonce directement la couleur. « J'ai huit cartouches dans le coffre. Je sais que les règles ont changé récemment, mais je ne sais pas trop. &raquo...

« Le nouveau seuil, c'est quatre cartouches par majeur. Au-delà, il n'y a plus de sujet : ce n'est pas une consommation personnelle »

En septembre dernier, la France a été sommée de se mettre en conformité avec le droit communautaire en vigueur depuis 2020. C'est chose faite depuis la publication d'un décret, le 30 mars. Les fumeurs ont gagné en souplesse. Exit l'ancienne limite à une seule cartouche par personne. « Le nouveau seuil, c'est quatre cartouches par majeur. Au-delà, il n'y a plus de sujet : ce n'est pas une consommation personnelle », explique Yann Tanguy, directeur régional des douanes. C'est indicatif.

Délesté de 900 euros

Les douaniers peuvent verbaliser en dessous. À condition que le tabac soit manifestement destiné à la contrebande. La loi définit une douzaine de critères pour les guider dans leurs contrôles. « Si une personne se présente avec trois cartouches de marques différentes, on peut supposer qu'elles ne sont pas toutes pour elle, illustre Yann Tanguy. De même, nous suspecterons un trafic si l'on retrouve un carnet de commandes ou si le tabac est dissimulé. »

Huit cartouches, c'est quatre de trop. À moins d'être deux dans le véhicule.

Bertrand Lapègue/Sud Ouest

Pour Michel, l'addition est salée. 250 euros d'amende. « Elle peut varier en fonction de la quantité, de la récidive ou de la bonne foi du contrevenant », précise Sébastien Mugica, directeur des services douaniers de Bayonne. S'y ajoutent 642 euros. Les droits et taxes de ses huit cartouches de marque américaine. « Il avait le choix. Il pouvait se contenter de payer l'amende et nous laisser les cigarettes pour destruction », explique Sébastien Mugica. Le fumeur bordelais est un brin amer. « Ça fait quarante ans que je clope. C'est pour toutes les fois où je suis passé sans me faire choper », jette-t-il avant de s'éclipser. D'autres ont eu plus de chances.

Yann Tanguy, directeur régional des douanes, et Sébastien Mugica, directeur des services douaniers de Bayonne.

Bertrand Lapègue/Sud Ouest

Pas vu, pas pris

Quelques minutes avant, un motard exhibe une douzaine de cartouches avant de franchir rapidement le poste frontière. Il n'a pas attiré l'attention des douaniers. Pour choisir, les agents se fient à leur ressenti.

Lunettes de soleil, bras croisés et bâton « stop » à la main, Éric (1) scanne voitures et conducteurs. « Il n'y a pas vraiment de critères. Ça peut être l'état du véhicule, une plaque d'immatriculation, un instant d'hésitation. On passe notre temps à observer les gens, mais il y a une grande part de hasard. Parfois, ils sont juste nerveux à cause de l'uniforme. »

Les agents se fient à leur ressenti pour choisir les voitures à contrôler.

Bertrand Lapègue/Sud Ouest

Moteur coupé, place aux questions réglementaires. « Messieurs, dames, bonjour, service des douanes. Avez-vous des marchandises à déclarer ? Du tabac ? De l'alcool ? » Les réponses et l'attitude permettront de déterminer s'il est nécessaire de fouiller le coffre, voire le véhicule. À la frontière, l'opération se répète inlassablement. « Nous sommes là tous les jours. À des heures différentes et pas forcément là où l'on nous attend », fait savoir Sébastien Mugica.

Ce jour-là, les douaniers contrôlent plusieurs routes en même temps. L'entrée principale de Dancharia, ponctuée de son poste frontière, et les chemins de traverse. « Derrière, le but est avant tout de protéger le réseau de nos buralistes », précise Yann Tanguy. Leurs intérêts coïncident avec ceux du Trésor. Côté français, les taxes représentent 80 % du prix du paquet.

(1) Les prénoms ont été modifiés.

Tabac, alcool, essence : que peut-on ramener d'Espagne ?

Depuis le 30 mars, pour le tabac, le seuil est fixé à quatre cartouches de cigarettes, 200 cigares, 400 cigarillos ou 1 kilo de tabac à rouler par personne majeure présente dans le véhicule. Le tout n'est pas cumulatif. Attention, la règle diffère pour la principauté d'Andorre. La franchise est fixée à une cartouche et demie.

Pour l'alcool, la loi est plus généreuse. 110 litres de bière par personne, 90 litres de vin, 10 litres de boissons alcoolisées supérieures au-delà de 22° et 20 litres en deçà. Il est possible de cumuler les différents types. L'importation de carburant est limitée à un plein d'essence et un bidon.