Dix centres de santé dentaires déconventionnés pour des pratiques frauduleuses répétées

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Selon les informations de France Inter, l'Assurance maladie a décidé de déconventionner ces centres après avoir repéré de nombreuses fraudes dans ses factures. Les patients ne seront plus remboursés à partir du 13 mai.

Nouveau coup de vis de l'Assurance maladie dans sa lutte contre les fraudes. Dix centres de santé dentaires, accusés de pratiques frauduleuses répétées, vont être déconventionnés, selon des informations diffusées ce mardi 23 avril par France Inter. Implantés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, ils font tous partie du réseau Nobel Santé +.

Pendant deux ans, les établissements ont été surveillés par 50 enquêteurs. Lesquels ont noté à de nombreuses pratiques frauduleuses, entre des facturations d'actes non faits, d'autres bel et bien réalisés mais jugés inutiles, voire de fausses facturations de couronnes, gouttières ou bridges. Préjudice estimé : 2,9 millions d'euros.

Concrètement, un déconventionnement par l'Assurance maladie signifie qu'elle ne déboursera plus d'argent pour les actes facturés. Les patients traités dans la dizaine de centres ne seront donc plus remboursés, ou quasiment plus (moins d'un euro par consultation). Et ce, à partir du 13 mai. La sanction pourra durer un à cinq ans. L'organisme assure que les personnes soignées dans les établissements concernés au cours des six derniers mois seront informées de ces nouvelles modalités, et leurs raisons.

21 centres déconventionnés en 2023

Cette décision n'est pas la première du genre prise par l'Assurance maladie, de plus en plus mobilisée dans sa lutte anti-fraude. Un peu plus de 1 500 agents sont chargés d'y veiller. Ils scrutent particulièrement les centres de santé spécialisés en soins dentaires ou ophtalmologique. Car ces établissements se multiplient en profitant d'un cadre législatif assez flou, en privilégiant bien souvent les profits à la santé des patients. Plus de 200 de ces centres ont été contrôlés en 2023. 21 - dont 13 du groupe Alliance Vision - se sont vus être déconventionnés, pour le même genre de dérives.

«On constate que, dans cette dynamique d'installation des centres de santé, il y a manifestement un certain nombre de gestionnaires qui ne sont pas là d'abord pour prendre en charge des patients, mais pour organiser de manière assez systématique des pratiques frauduleuses», déplore auprès de France Inter Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance maladie.

Elle a donc déposé dix plaintes pénales contre Nobel Santé +, pour des faits d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations et ainsi tenter de récupérer les près de 3 millions de fraudes. Pour mémoire, le Premier ministre Gabriel Attal a fixé en mars l'objectif de détecter et stopper 2,4 milliards de fraudes sur quatre ans, d'ici 2027. En 2023, 58 millions d'euros de préjudices liés aux fraudes de centres de santé ont été détectés et stoppés.